Journal Officiel 1929 N°19 du 01/10/1929
- Exequatur accordé à M. William P. Garrety, consul des Etats-Unis à Tahiti
Voir Exequatur du 12/07/1929
-------------------
- Décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 485 du 18 septembre 1929)
Voir Décret du 04/07/1929
-------------------
- Décret du 24 juillet 1929 portant modification à l'article 339 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (emprunts communaux) (Arrêté de promulgation n° 484 du 18 septembre 1929)
Voir Décret du 24/07/1929
-------------------
- Décret du 7 août 1929 fixant les nouveaux traitements de présence des agents des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 484 du 18 septembre 1929)
Voir Décret du 07/08/1929
-------------------
- Arrêté ministériel du 6 août 1929 au sujet des opérations électorales dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 06/08/1929
-------------------
- Erratum au Journal officiel de la République française du 13 juin 1929
Voir Autres du 13/06/1929
-------------------
- Arrêté n° 265 du 20 mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1928
Voir Arrêté n° 265 du 20/05/1929
-------------------
- Décision du conseil du contentieux administratif du 18 septembre 1929
Voir Avis du 18/09/1929
-------------------
- Décision n° 475 du 13 septembre 1929 fixant les dates de la session d'examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste
Voir Décision n° 475 du 13/09/1929
-------------------
- Arrêté n° 501 du 27 septembre 1929 annulant les élections du district de Manihi du 5 ami 1929, et convoquant, à nouveau, les électeurs pour le dimanche 3 novembre 1929
Voir Arrêté n° 501 du 27/09/1929
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
