Journal Officiel 1929 N°20 du 16/10/1929
- Arrêté n° 511 du 9 octobre 1929 portant au coefficient 5, les traitements d'avant guerre des personnels des cadres locaux
Voir Arrêté n° 511 du 09/10/1929
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- Arrêté n° 512 du 9 octobre 1929 réglementant sur le territoire de la colonie la tenue des dépôts restreints de médicaments
Voir Arrêté n° 512 du 09/10/1929
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- Arrêté n° 513 du 9 octobre 1929 autorisant l'ouverture de la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de "Vairaatea" "Pinaki" et "Vahitahi", du 1er novembre 1929 au 1er mars 1930
Voir Arrêté n° 513 du 09/10/1929
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- Arrêté n° 515 du 9 octobre 1929 modifiant l'arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
Voir Arrêté n° 515 du 09/10/1929
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- Arrêté n° 519 du 9 octobre 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe sur la propriété bâtie et de la taxe sur la vérification des poids et mesures pour l'année 1929, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Bora Bora, Marquises, des Tuamotu, de Tubuai-Raivavae
Voir Arrêté n° 519 du 09/10/1929
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- Décision n° 506 du 30 septembre 1929 portant nominations dans le conseil de district de Raivavae
Voir Décision n° 506 du 30/09/1929
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- Décision n° 509 du 3 octobre 1929 nommant M. Georges Linval, juge-suppléant près le tribunal de 1re instance de Papeete, substitut p.i. du procureur de la République
Voir Décision n° 509 du 03/10/1929
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- Décision n° 510 du 9 octobre 1929 désignant M. Salle, directeur de l'école centrale de Papeete, pour faire partie de la commission d'examen d'aptitude professionnelle des candidats aux emplois réservés de la 3è catégorie
Voir Décision n° 510 du 09/10/1929
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- Arrêté n° 524 du 9 octobre 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1929
Voir Arrêté n° 524 du 09/10/1929
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- Décision n° 531 du 11 octobre 1929 nommant une commission en vue d'une réforme judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 531 du 11/10/1929
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