Journal Officiel 1932 N°3 du 01/02/1932
- Arrêté n° 70 D du 22 janvier 1932 rendant exécutoires un rôle principal et plusieurs rôles supplémentaires pour l'année 1931, et un rôle supplémentaire pour l'année 1930, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti et Taiohae (Marquises du Nord) de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe[...]
Voir Arrêté n° 70 D du 22/01/1932
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- Arrêté n° 72 PTT du 23 janvier 1932 portant création d'une taxe supplémentaire de 3 frs pour chaque télégramme déposé au bureau des PTT de Papeete les jours de semaine entre 17 et 18 heures, et pour ceux déposés au même bureau ou distribués par ses soins les dimanches et jours fériés, sauf les dimanches et jours fériés qui suivent immédiatement l'arrivée des courriers de France et d'Amérique
Voir Arrêté n° 72 PTT du 23/01/1932
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- Arrêté n° 83 SG du 27 janvier 1932 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1932
Voir Arrêté n° 83 SG du 27/01/1932
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- Ordre de service n° 1 du 20 janvier 1932. - Nominations
Voir Autres n° 1 du 20/01/1932
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- Rectificatif à l'arrêté n° 23 C du 13 janvier 1932 désignant M. Severac, juge au tribunal supérieur d'appel, pour remplir les fonctions intérimaires de procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 23 C du 13/01/1932
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- Arrêté n° 85 IC du 27 janvier 1932 relatif à la formation de la classe 1931 (liste B) et de la classe 1932 (liste A)
Voir Arrêté n° 85 IC du 27/01/1932
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- Arrêté n° 89 SG du 29 janvier 1932 modificatif de celui du 14 décembre 1931 n° 919 relatif à la formation de la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture
Voir Arrêté n° 89 SG du 29/01/1932
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- Décision n° 26 C du 13 janvier 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis Négrié, administrateur de 1re classe des colonies, chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 26 C du 13/01/1932
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- Arrêté n° 39 SG du 18 janvier 1932 portant composition du conseil du contentieux administratif de la colonie pour l'année 1932
Voir Arrêté n° 39 SG du 18/01/1932
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- Décision n° 40 C du 18 janvier 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Alexandre Salles et à Mme Eliane Salles, instituteurs du cadre métropolitain détachés aux Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 40 C du 18/01/1932
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