Journal Officiel 1934 N°12 du 16/06/1934
- Arrêté n° 407 SG du 09/06/1934
Arrêté n° 407 SG du 9 juin 1934 rapportant l'arrêté n° 702 SG du 14 novembre 1933, et modifiant à nouveau certaines dispositions de l'arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933, fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du Crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 408 SG du 09/06/1934
Arrêté n° 408 SG du 9 juin 1934 autorisant le maire de la ville de Papeete à établir un barrage dans la rivière de Fautaua au lieu dit "Puatehu" en vue de la création d'un bain public - Arrêté n° 409 E du 09/06/1934
Arrêté n° 409 E du 9 juin 1934 affectant à la constitution de lots de colonisation et de réserves indigènes l'îlot Motane (Marquises) - Arrêté n° 410 J du 09/06/1934
Arrêté n° 410 J du 9 juin 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage - Arrêté n° 411 J du 09/06/1934
Arrêté n° 411 J du 9 juin 1934 accordant dispense d'âge aux fins de mariage - Arrêté n° 412 D du 09/06/1934
Arrêté n° 412 D du 9 juin 1934 rendant exécutoires des rôles principaux exercices 1932 et 1934 des perceptions des Tuamotu, de Tahiti (districts de Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Papeari, Vairao) et Papeete (ville) européens et tahitiens de la prestation rurale, patentes fixes et proportionnelles, taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, de la propriété bâtie, de la taxe additionnelle de 1[...] - Arrêté n° 413 D du 09/06/1934
Arrêté n° 413 D du 9 juin 1934 portant réduction des prises en charge du montant des rôles de prestation rurale émis en 1934 dans les perceptions de Tahiti, Moorea, Makatea, Gambier, Tubuai-Raivavae, Atuona et Taiohae - Arrêté n° 414 D du 09/06/1934
Arrêté n° 414 D du 9 juin 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la prestation rurale du 1er trimestre de l'exercice 1934 de la perception de Tahiti (districts de Arue, Papenoo, Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Mataiea, Papeari, Vairao, Tautira, Tiarei-Mahaena) - Arrêté n° 415 D du 09/06/1934
Arrêté n° 415 D du 9 juin 1934 autorisant la remise et modération de divers cotes irrécouvrables, de la perception de Papeete, afférente aux exercices 1931, 1932 et 1933 - Décision n° 416 SG du 09/06/1934
Décision n° 416 SG du 9 juin 1934 autorisant une tombola au profit de l'association scolaire protestante
