Journal Officiel 1934 N°12 du 16/06/1934
- Décision n° 420 C du 11/06/1934
Décision n° 420 C du 11 juin 1934 affectant M. Villant au service de l'enregistrement et du domaine et chargeant le maréchal des logis chef Benazet de diverses fonctions à Moorea - Décision n° 238 C du 05/04/1934
Rectificatif à la décision n° 238 C du 5 avril 1934 nommant le médecin-commandant Morin, médecin surexpert et le médecin-capitaine Dias-Cavaroni, médecin expert publié au Journal officiel n° 8 du 16 avril 1934, page 163 - Décision n° 390 TP du 02/06/1934
Décision n° 390 TP du 2 juin 1934 désignant les membres de la commission d'examen chargée du déclassement d'un des deux pylones métalliques de la station-radio de Mahina depuis longtemps inutilisé - Arrêté n° 397 SG du 06/06/1934
Arrêté n° 397 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Alfred Maiotui à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 398 SG du 06/06/1934
Arrêté n° 398 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Mana a Uruatu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 399 SG du 06/06/1934
Arrêté n° 399 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Mauri a Taupua à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 4 ARC du 08/06/1934
Décision n° 4 ARC du 8 juin 1934 nommant M. de Balmann, officier d'état-civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire - Arrêté n° 400 SG du 06/06/1934
Arrêté n° 400 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Teriitahi a Oputu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 402 POL du 08/06/1934
Décision n° 402 POL du 8 juin 1934 rétrogradant M. Louis Tarahu, sous-brigadier de police de 1re classe à la 2è classe de son emploi - Décision n° 403 POL du 08/06/1934
Décision n° 403 POL du 8 juin 1934 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police de 1re classe Teuirariihapaianuu a Pautu
Page : 1   2   3   4  5