Journal Officiel 1934 N°15 du 01/08/1934
- Arrêté n° 491 SG du 13/07/1934
Arrêté n° 491 SG du 13 juillet 1934 affectant une subvention de la métropole de 2.000.000 de francs au budget de l'exercice 1933 - Arrêté n° 494 SG du 13/07/1934
Arrêté n° 494 SG du 13 juillet 1934 déterminant le mode de création et le fonctionnement des associations d'intérêt général agricole - Arrêté n° 495 PTT du 13/07/1934
Arrêté n° 495 PTT du 13 juillet 1934 abrogeant l'arrêté n° 201 du 24 mars 1930 fixant les surtaxes des correspondances acheminées par les lignes aériennes des Etats-Unis d'Amérique et le remplaçant par un nouvel arrêté - Arrêté n° 496 J du 13/07/1934
Arrêté n° 496 J du 13 juillet 1934 accordant dispense d'âge aux fins de mariage - Décision n° 501 SG du 20/07/1934
Décision n° 501 SG du 20 juillet 1934 portant modification à l'article 1er de la décision n° 334 SG du 7 mai 1931 fixant les emplois rétribués de la léproserie d'Orofara - Arrêté n° 511 SG du 21/07/1934
Arrêté n° 511 SG du 21 juillet 1934 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur l'échouage ayant entraîné la perte du vapeur "Ville de Papeete" - Décision n° 517 J du 26/07/1934
Décision n° 517 J du 26 juillet 1934 fixant deux audiences extraordinaires de vacations pour l'année 1934 - Décision n° 518 S du 26/07/1934
Décision n° 518 S du 26 juillet 1934 portant mutations et attributions de divers médecins du corps de santé des troupes coloniales en service dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 520 C du 27/07/1934
Décision n° 520 C du 27 juillet 1934 portant désignation de la commission chargée de répartir entre les îles Australes, Rapa et Gambier, le produit de la tombola organisée le 17 juillet 1934, par le Comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la Croix-Rouge - Décision n° 522 SG du 28/07/1934
Décision n° 522 SG du 28 juillet 1934 portant désignation de M. Passard Charles, adjoint des services civils, pour remplir les fonctions de secrétaire-archiviste des délégations économiques et financières
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