Journal Officiel 1934 N°5 du 01/03/1934

• Arrêté n° 106 SG du 23/02/1934
  Arrêté n° 106 SG du 23 février 1934 modifiant les dispositions de l'article II relatif à l'expertise de l'arrêté du 29 mars 1926, règlementant la cueillette, le transport et la préparation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
• Arrêté n° 107 SG du 23/02/1934
  Arrêté n° 107 SG du 23 février 1934 portant approbation du budget de la Chambre de commerce
• Arrêté n° 109 SG du 23/02/1934
  Arrêté n° 109 SG du 23 février 1934 rapportant l'arrêté n° 371 du 21 mai 1928, et modifiant celui n° 466 SG du 3 juin 1932 sur le régime des déplacements
• Arrêté n° 111 J du 23/02/1934
  Arrêté n° 111 J du 23 février 1934 habilitant certains comptables publics à l'effet de recevoir les amendes après arbitrage
• Arrêté n° 122 J du 26/02/1934
  Arrêté n° 122 J du 26 février 1934 portant création de justices de paix à compétence ordinaire
• Décision n° 100 SG du 17/02/1934
  Décision n° 100 SG du 17 février 1934 chargeant Mme Henriette Griffault du service des pensions et allocations militaires
• Décision n° 103 C du 19/02/1934
  Décision n° 103 C du 19 février 1934 désignant M. Marhic, chef du service des douanes et contributions, pour représenter et défendre la colonie des établissementa français de l'Océanie dans l'affaire Jaroslov
• Décision n° 104 IP du 22/02/1934
  Décision n° 104 IP du 22 février 1934 prolongeant le congé sans solde accordé par décision n° 67 C du 3 février 1934 à Mme Maria Triffe, institutrice stagiaire du cadre local
• Décision n° 108 SG du 23/02/1934
  Décision n° 108 SG du 23 février 1934 désignant M. R. Pailloux, commis de 1re classe des services civils : 1° pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel avec voix consultative ; 2° pour exercer le contrôle permanent des caisses locales et des associations qui auront reçu des avances de la Caisse centrale conformément à[...]
• Décision n° 93 C du 15/02/1934
  Décision n° 93 C du 15 février 1934 chargeant M. Tavanaiti a Tuihani, agent de police, des fonctions d'officier d'état-civil du district d'Avera pendant l'absence de M. Teraimateata a Tino, chef du district