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Journal Officiel 1934 N°8 du 16/04/1934

  • Arrêté n° 241 C du 07/04/1934
    Arrêté n° 241 C du 7 avril 1934 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 242 SG du 07/04/1934
    Décision n° 242 SG du 7 avril 1934 chargeant M. R. Pailloux de dresser les contrats de prêts du crédit agricole mutuel
  • Arrêté n° 244 PTT du 07/04/1934
    Arrêté n° 244 PTT du 7 avril 1934 ouvrant à la correspondance publique générale la station de TSF, installée à Vaitape (île Bora Bora)
  • Arrêté n° 245 SG du 07/04/1934
    Arrêté n° 245 SG du 7 avril 1934 autorisant MM. Grojant et Couture, à capter une source et à installer une turbine de 8 HP sur la terre "Pufau", district de Tevaitoa, île Raiatea
  • Arrêté n° 246 SG du 07/04/1934
    Arrêté n° 246 SG du 7 avril 1934 portant modification du tarif annexé à l'arrêté local du 23 septembre 1930 fixant la composition de la ration des malades de la léproserie d'Orofara
  • Décision n° 247 C du 09/04/1934
    Décision n° 247 C du 9 avril 1934 nommant les membres non désignés de la commission de réforme sur les pensions militaires
  • Décision n° 248 C du 10/04/1934
    Décision n° 248 C du 10 avril 1934 portant désignation des membres de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1934
  • Arrêté n° 249 IC du 10/04/1934
    Arrêté n° 249 IC du 10 avril 1934 relatif à la révision des classes 1932 (liste B) 1933 (liste A et B) et 1934 (liste A)
  • Arrêté n° 250 J du 10/04/1934
    Arrêté n° 250 J du 10 avril 1934 déterminant les amendes qui doivent faire l'objet d'un arbitrage, conformément au décret du 21 novembre 1933
  • Arrêté n° 252 PTT du 11/04/1934
    Arrêté n° 252 PTT du 11 avril 1934 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Radio Club Océanien"

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