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Journal Officiel 1934 N°8 du 16/04/1934

  • Arrêté n° 255 IC du 11/04/1934
    Arrêté n° 255 IC du 11 avril 1934 désignant les membres du Conseil de révision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1933 (liste B) et 1934 (liste A) ainsi que des ajournés des classes précédentes
  • Décision n° 256 IC du 11/04/1934
    Décision n° 256 IC du 11 avril 1934 désignant Messieurs les médecins militaires chargés de l'examen des jeunes gens convoqués devant le conseil de révision
  • Arrêté n° 257 C du 11/04/1934
    Arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 portant modification à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931, créant et organisant le cadre des services civils dans la colonie
  • Arrêté n° 258 SG du 11/04/1934
    Arrêté n° 258 SG du 11 avril 1934 déterminant les travaux à entreprendre sur la somme de 265.451 fr. 09 provenant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque de l'Indochine
  • Arrêté n° 558 C du 31/07/1931
    Tableau annexé à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931, modifié par arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 (Application des articles 13, 15 et 23)
  • Décision n° 259 SG du 11/04/1934
    Décision n° 259 SG du 11 avril 1934 ordonnant l'imputation d'une somme de 5.126 frs au chapitre 10 du budget local de l'exercice 1934
  • Arrêté n° 260 SG du 11/04/1934
    Arrêté n° 260 SG du 11 avril 1934 restreignant le droit au passage des familles du personnel civil et militaire rétribué sur le budget local de la colonie
  • Arrêté n° 261 SG du 11/04/1934
    Arrêté n° 261 SG du 11 avril 1934 portant réorganisation du service d'hygiène à Papeete
  • Arrêté n° 262 SG du 11/04/1934
    Arrêté n° 262 SG du 11 avril 1934 abrogeant l'arrêté local du 25 octobre 1907 et réglementant à nouveau l'usage des eaux de la rivière de Fautaua
  • Arrêté n° 263 SG du 11/04/1934
    Arrêté n° 263 SG du 11 avril 1934 portant modification à l'arrêté local du 21 novembre 1932, portant organisation d'un commission consultative des intérêts économiques dans l'archipel des Tuamotu, et donnant à cette commission le titre de Chambre consultative des intérêts économiques et agricoles de l'archipel des Tuamotu

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