Journal Officiel 1940 N°1 du 15/01/1940
- Décision n° 1264 AGF du 27 décembre 1939 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 3)
Voir Décision n° 1264 AGF du 27/12/1939
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- Décision n° 1265 J du 27 décembre 1939 nommant M. Tauraatua a Tauru, en qualité d'interprète auxiliaire près les tribunaux de Papeete
Voir Décision n° 1265 J du 27/12/1939
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- Arrêté n° 1269 APE du 29 décembre 1939 fixant pour le 3è trimestre de 1939 le prix de revient des conserves d'ananas dans les Etablissements français de l'Océanie en vue de l'attribution de la prime aux exportateurs
Voir Arrêté n° 1269 APE du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1271 J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Yens Tepeva, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1271 J du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1271 bis J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Miti a Otiri, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1271 BIS J du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1272 J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Noho a Terupe, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1272 J du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1273 J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Otto Wernner Gfeller, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1273 J du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1275 AGF du 29 décembre 1939 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune-mixte d'Uturoa pour l'année 1940
Voir Arrêté n° 1275 AGF du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1276 AGF du 29 décembre 1939 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses, constaté au compte hors budget "Compte d'emploi des économies" résultant de l'application du décret du 16 juillet 1935 et en fixant l'emploi
Voir Arrêté n° 1276 AGF du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1277 AGF du 29 décembre 1939 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1940
Voir Arrêté n° 1277 AGF du 29/12/1939
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