Journal Officiel 1940 N°1 du 15/01/1940
- Arrêté n° 1278 bis APE du 29 décembre 1939 interdisant au sieur Yip Fat n° 1365, le séjour de l'ensemble de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1278 BIS APE du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939 portant modifications aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le compte du service local
Voir Arrêté n° 1279 AGF du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1280 APE du 29 décembre 1939 déterminant les conditions d'application dans les Etablissements français de l'Océanie du décret du 31 mai 1931 concernant le soutien de la culture du café
Voir Arrêté n° 1280 APE du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1281 D du 29 décembre 1939 portant remboursement de la somme de : Deux mille cent soixante-huit francs, trente-trois centimes au profit de deux déclarants
Voir Arrêté n° 1281 D du 29/12/1939
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- Décision n° 1282 PT du 29 décembre 1939 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
Voir Décision n° 1282 PT du 29/12/1939
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- Arrêté n° 1283 D du 30 décembre 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 29 décembre 1939
Voir Arrêté n° 1283 D du 30/12/1939
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- Décision n° 1284 IP du 30 décembre 1939 portant titularisation de trois instituteur et institutrices admis aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique local en 1939
Voir Décision n° 1284 IP du 30/12/1939
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- Décision n° 2 AGF du 2 janvier 1940 portant reclassement d'un agent auxiliaire
Voir Décision n° 2 AGF du 02/01/1940
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- Décision n° 11 AGF du 5 janvier 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 4)
Voir Décision n° 11 AGF du 05/01/1940
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- Décision n° 3 AGF du 2 janvier 1940 chargeant cumulativement M. Marurai Auguste, instituteur auxiliaire, des fonctions de chargé de la poste à Fakarava et reclassant cet agent
Voir Décision n° 3 AGF du 02/01/1940
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