Journal Officiel 1940 N°1 du 15/01/1940
- Décision n° 4 C du 4 janvier 1940 désigant le fonctionnaire chargé du service des doléances et revendications
Voir Décision n° 4 C du 04/01/1940
-------------------
- Arrêté n° 12 AGF du 5 janvier 1940 portant report de crédits du budget de l'exercice 1939 au budget de l'exercice 1940
Voir Arrêté n° 12 AGF du 05/01/1940
-------------------
- Arrêté n° 13 AGF du 5 janvier 1940 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
Voir Arrêté n° 13 AGF du 05/01/1940
-------------------
- Arrêté n° 14 PT du 6 janvier 1940 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du cotre "Tairapa", le 3 janvier 1940 à 13 heures, sur les récifs de Taunoa
Voir Arrêté n° 14 PT du 06/01/1940
-------------------
- Décision n° 26 AGF du 9 janvier 1940 instituant deux commissions et donnant délégation de pouvoir
Voir Décision n° 26 AGF du 09/01/1940
-------------------
- Arrêté n° 27 AGF du 10 janvier 1940 réorganisant le centre spécial de réforme et la commission de réforme militaires
Voir Arrêté n° 27 AGF du 10/01/1940
-------------------
- Décision n° 1 AGF du 2 janvier 1940 nommant provisoirement M. Schenck, gendarme à Uturoa, porteur de contraintes dans l'île de Raiatea
Voir Décision n° 1 AGF du 02/01/1940
-------------------
- Décision n° 1259 AGF du 27 décembre 1939 accordant un congé sans solde à Mme Clara Miller, agent auxiliaire de 3è catégorie
Voir Décision n° 1259 AGF du 27/12/1939
-------------------
- Décision n° 1266 AGF du 28 décembre 1939 allouant une subvention à la section locale de l'union nationale du combattant
Voir Décision n° 1266 AGF du 28/12/1939
-------------------
- Décision n° 1285 C du 30 décembre 1939 accordant un congé de convalescence à M. Narcisse, Robert Fontana, commis principal hors classe du cadre local
Voir Décision n° 1285 C du 30/12/1939
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
