Journal Officiel 1940 N°22 du 31/10/1940
- Arrêté n° 847 APE du 11 octobre 1940 fixant la composition de la commission chargée de statuer sur l'état des prostituées
Voir Arrêté n° 847 APE du 11/10/1940
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- Décision n° 855 AGF du 16 octobre 1940 suspendant de ses fonctions avec privation de solde le préposé de 2è classe Fardègue Jean
Voir Décision n° 855 AGF du 16/10/1940
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- Décision n° 858 TP du 17 octobre 1940 chargeant les agents assermentés des travaux publics, de faire subir aux candidats l'examen règlementaire en vue de l'obtention du permis de conduire les véhicules automobiles
Voir Décision n° 858 TP du 17/10/1940
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- Arrêté n° 861 C du 18 octobre 1940 portant désignation du président de la commission de répression de la hausse des prix
Voir Arrêté n° 861 C du 18/10/1940
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- Arrêté n° 870 C du 23 octobre 1940 portant désignation dans la magistrature
Voir Arrêté n° 870 C du 23/10/1940
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- Décision n° 881 C du 24 octobre 1940 fixant la composition d'une commission chargée d'étudier les questions économiques relatives aux exportations de coprah entreposé dans le port de Papeete et non exporté à ce jour
Voir Décision n° 881 C du 24/10/1940
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- Arrêté n° 883 J du 25 octobre 1940 accordant dispense du consentement authentique de ses père et mère, aux fins de mariage, à M. Bourdon Gilbert, marin d'Etat
Voir Arrêté n° 883 J du 25/10/1940
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- Décision n° 884 C du 25 octobre 1940 nommant une commission à l'effet de procéder à l'examen des texte règlementaires concernant les allocations militaires
Voir Décision n° 884 C du 25/10/1940
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- Décision n° 869 C du 23 octobre 1940 acceptant la démission offerte par M. Fareahu a Tirao, agent auxiliaire de 5è catégorie
Voir Décision n° 869 C du 23/10/1940
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- Arrêté n° 889 AGF du 26 octobre 1940 rapportant celui n° 267 AGF du 12 mars 1938, admettant d'office M. Lanteirès Jean instituteur hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à pension
Voir Arrêté n° 889 AGF du 26/10/1940
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