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Journal Officiel 1941 N°10 du 15/05/1941

  • Décision n° 346 C du 29/04/1941
    Décision n° 346 C du 29 avril 1941 renouvelant pour une période de 6 mois le congé de logue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe
  • Arrêté n° 347 C du 29/04/1941
    Arrêté n° 347 C du 29 avril 1941 modifiant l'arrêté n° 1257 C en ce qui concerne la composition de la commission coloniale et de la commission d'appel pour l'attribution des allocations militaires
  • Décision n° 348 C du 29/04/1941
    Décision n° 348 C du 29 avril 1941 portant acceptation d'une démission et nomination d'un nouveau membre de la commission coloniale des allocations militaires
  • Décision n° 350 CO du 01/05/1941
    Décision n° 350 CO du 1er mai 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
  • Décision n° 351 CO du 01/05/1941
    Décision n° 351 CO du 1er mai 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
  • Arrêté n° 353 C du 01/05/1941
    Arrêté n° 353 C du 1 mai 1941 Décision n° 353 C du 1er mai 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision n° 354 C du 01/05/1941
    Décision n° 354 C du 1er mai 1941 désignant Mlle Lagarde Anna pour remplir les fonctions de secrétaire du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
  • Décision n° 357 C du 03/05/1941
    Décision n° 357 C du 3 mai 1941 portant nomination d'un médecin arraisonneur du port de Papeete
  • Décision n° 270 C du 21/03/1941
    Rectificatif à la décision n° 270 C du 21 mars 1941 parue au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 31 mars 1941, page 65, 2è colonne, paragraphe 2
  • Décision n° 345 C du 28/04/1941
    Rectificatif à la décision n° 345 C du 28 avril 1941 parue au Journal officiel du 30 avril 1941, page 81, 2è colonne

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