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Journal Officiel 1941 N°11 du 31/05/1941

  • Décret du 30/04/1941
    Décret du 30 avril 1941 portant déclaration obligatoire des devises par leurs détenteurs (Arrêté de promulgation n° 408 C du 23 mai 1941)
  • Décret du 30/04/1941
    Décret du 30 avril 1941 portant dérogation à l'article 410 du code pénal concernant les maisons de jeu dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 408 C du 23 mai 1941)
  • Arrêté n° 375 APE du 14/05/1941
    Arrêté n° 375 APE du 14 mai 1941 tendant à la répartition du fret du coprah sur les navires chargeurs dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 379 C du 15/05/1941
    Décision n° 379 C du 15 mai 1941 affectant M. Fuller Francis, agent auxiliaire à Rurutu, au service de l'administration générale et des finances à Papeete
  • Décision n° 380 AGF du 15/05/1941
    Décision n° 380 AGF du 15 mai 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
  • Décision n° 381 AGF du 15/05/1941
    Décision n° 381 AGF du 15 mai 1941 modifiant les décisions n° 249 C et 521 AGF des 26 mars et 11 juin 1940 en tant qu'elles allouent une indemnité à M. Triffe Eugène gendarme retraité
  • Décision n° 391 C du 16/05/1941
    Décision n° 391 C du 16 mai 1941 désignant M. Lemonnier Henri, administrateur de 3è classe des colonies, chargé des fonctions de chef du service de l'administration générale et des finances, comme censeur dela succursale de la banque de l'Indochine à Papeete
  • Arrêté n° 392 C du 16/05/1941
    Arrêté n° 392 C du 16 mai 1941 donnant délégation de pouvoir
  • Décision n° 393 C du 16/05/1941
    Décision n° 393 C du 16 mai 1941 portant alignement en solde de deux médecins militaires
  • Décision n° 394 C du 16/05/1941
    Décision n° 394 C du 16 mai 1941 désignant M. Réneteaud comme secrétaire de la commission du coprah

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