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Journal Officiel 1941 N°12 du 15/06/1941

  • Arrêté n° 401 AGF du 19/05/1941
    Arrêté n° 401 AGF du 19 mai 1941 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941
  • Arrêté n° 430 CO du 30/05/1941
    Arrêté n° 430 CO du 30 mai 1941 modifiant l'arrêté du 16 février 1881 organisant le réfime des patentes dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 434 C du 03/06/1941
    Décision n° 434 C du 3 juin 1941 portant suspension de fonctions avec alignement en solde d'un médecin militaire des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 435 C du 03/06/1941
    Décision n° 435 C du 3 juin 1941 portant suspension de fonctions d'une infirmière coloniale stagiaire du cadre général
  • Arrêté n° 436 D du 04/06/1941
    Arrêté n° 436 D du 4 juin 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 31 mai 1941
  • Arrêté n° 437 AGF du 04/06/1941
    Arrêté n° 437 AGF du 4 juin 1941 autorisant un passage de retour en France
  • Arrêté n° 442 C du 05/06/1941
    Arrêté n° 442 C du 5 juin 1941 portant cessation de fonctions de trois magistrats
  • Arrêté n° 443 C du 05/06/1941
    Arrêté n° 443 C du 5 juin 1941 promulguant dans les Etablissements français de l'Océanie un décret du 15 avril 1941 du haut-commissaire dans le Pacifique
  • Arrêté n° 444 C du 06/06/1941
    Arrêté n° 444 C du 6 juin 1941 plaçant MM. Mano, Sénesse, Drouhet, Pujo, Mille, Rosmorduc, Pétard, Loison, Thirel, Fagot, Foucard, Iorss, sous la surveillance de l'autorité militaire
  • Décision n° 448 C du 09/06/1941
    Décision n° 448 C du 9 juin 1941 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires

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