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Journal Officiel 1941 N°13 du 30/06/1941

  • Décision n° 455 AGF du 12/06/1941
    Décision n° 455 AGF du 12 juin 1941prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, commis de 3è classe des services civils, à l'effet de régler le montant des frais de développement de films envoyés en Amérique ainsi que les autres frais subséquents
  • Décision n° 456 AGF du 12/06/1941
    Décision n° 456 AGF du 12 juin 1941 nommant temporairement M. Stanislas Taupotini, agent de police, à l'effet d'escorter 2 inculpés et 1 détenu de Taiohae à Papeete
  • Décision n° 459 AGF du 13/06/1941
    Décision n° 459 AGF du 13 juin 1941 autorisant le paiement sur titres d'allocation provisoire d'attente sur les crédits inscrits au budget local, chapitre 18 "Dépenses militaires"
  • Arrêté n° 1 C du 16/06/1941
    Arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 désignant le gouverneur général Richard Brunot pour assurer à titre provisoire les fonctions de gouverneur de la France libre dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 2 C du 17/06/1941
    Décision n° 2 C du 17 juin 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, chef de cabinet du gouverneur général, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
  • Arrêté n° 3 C du 17/06/1941
    Arrêté n° 3 C du 17 juin 1941 nommant le capitaine Doucet Antony, commandant d'armes et commandant de la défense
  • Arrêté n° 4 C du 17/06/1941
    Arrêté n° 4 C du 17 juin 1941 nommant M. le sous-lieutenant Guy, commandant de la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti
  • Décision n° 5 C du 17/06/1941
    Décision n° 5 C du 17 juin 1941 nommant Mlle Lagarde Anna, dame employée de 1re classe des postes, télégraphes et téléphones, secrétaire paticulière du gouverneur général Brunot
  • Arrêté n° 7 C du 24/06/1941
    Arrêté n° 7 C du 24 juin 1941 rétablissant le poste de secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 8 C du 24/06/1941
    Arrêté n° 8 C du 24 juin 1941 nommant M. Faugerat Alcide, secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie

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