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Journal Officiel 1941 N°13 du 30/06/1941

  • Décision n° 9 TD du 24/06/1941
    Décision n° 9 TD du 24 juin 1941 chargeant M. Ahnne Frédéric, adjoint de 2è classe des services civils, des fonctions de chef des circonscriptions administratives de Tahiti-dépendances et Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 10 TD du 24/06/1941
    Décision n° 10 TD du 24 juin 1941 chargeant M. Favereau Marcel, commis de 2è classe des services civils, des fonctions d'interprète, de greffier-notaire, huissier et porteur de contraintes pour les îles Tuamotu
  • Décision n° 11 TD du 24/06/1941
    Décision n° 10 TD du 24 juin 1941 mettant provisoirement M. Leboucher Roland, agent auxiliaire du service local, à la disposition du chef des circonscriptions administratives
  • Décision n° 20 J du 24/06/1941
    Décision n° 20 J du 24 juin 1941 révoquant M. Dedeyn Jacques, de ses fonctions de juge-suppléant intérimaire
  • Décision n° 21 J du 24/06/1941
    Décision n° 21 J du 24 juin 1941 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires
  • Décision n° 22 J du 24/06/1941
    Décision n° 22 J du 24 juin 1941 nommant un juge-suppléant
  • Arrêté n° 26 D du 25/06/1941
    Arrêté n° 26 D du 25 juin 1941 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er octobre 1941 au 1er janvier 1942
  • Arrêté n° 27 AGF du 25/06/1941
    Arrêté n° 27 AGF du 25 juin 1941 règlementant à nouveau les élections au comité colonial du combattant
  • Décision n° 32 ISLV du 25/06/1941
    Décision n° 32 ISLV du 25 juin 1941 portant désignation de membres ad hoc du tribunal des toohitu de Raiatea-Tahaa
  • Arrêté n° 45 C du 26/06/1941
    Arrêté n° 45 C du 26 juin 1941 complétant l'arrêté du 6 janvier 1941 rapportant l'arrêté n° 484 SG du 13 juillet 1933, approuvant les statuts du "Comité des îles de l'Océanie de l'association des Dames françaises de la Croix-Rouge"

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