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Journal Officiel 1941 N°14 du 15/07/1941

  • Décret n° 7 du 15/04/1941
    Décret n° 7 du 15 avril 1941 rendant applicable aux Etablissements français de l'Océanie l'ordonnance n° 6 du 25 mars 1941, portant interdiction, sauf autorisation, d'augmenter le prix des loyers et instituant une commission de surveillance des loyers en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 128 C du 10 juillet 1941)
  • Décret n° 12 du 20/05/1941
    Décret n° 12 du 20 mai 1941 plaçant en position hors cadre M. le médecin sous-lieutenant Maurisset et allouant des suppléments de fonctions à des médecins des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 128 C du 10 juillet 1941)
  • Décision n° 53 C du 27/06/1941
    Décision n° 53 C du 27 juin 1941 rapportant la décision chargeant provisoirement Mlle de Balmann, MM. Gilbert Jacques et Dedeyne Jacques de cours à l'école centrale de Papeete
  • Arrêté n° 55 C du 27/06/1941
    Arrêté n° 55 C du 27 juin 1941 plaçant le capitaine Castille, dans le cadre des assimilés spéciaux
  • Arrêté n° 56 AGF-SG du 28/06/1941
    Arrêté n° 56 AGF-SG du 28 juin 1941 autorisant M. Simon Jean, à installer un groupe électrogène d'un cheval et demi destiné à l'éclairage de son habitation à Uturoa (Raiatea)
  • Décision n° 57 AGF-SG du 28/06/1941
    Décision n° 57 AGF-SG du 28 juin 1941 autorisant le paiement sur titre d'allocation provisoire d'attente sur les crédits inscrits au budget local, chapitre 18 "Dépenses militaires"
  • Décision n° 72 C du 01/07/1941
    Décision n° 72 C du 1er juillet 1941 nommant M. Gillot Roger, chef du service de l'enseignement
  • Décision n° 75 ISLV du 01/07/1941
    Décision n° 75 ISLV du 1er juillet 1941 retirant la carte d'identité de commerçant étranger délivrée au sieur Chan Fook Wan, n° 4566
  • Décision n° 80 C du 01/07/1941
    Décision n° 80 C du 1er juillet 1941 portant révocation de ses fonctions d'institutrice de 5è classe du cadre local de Mlle Bodin Gisèle
  • Arrêté n° 81 C du 01/07/1941
    Arrêté n° 81 C du 1er juillet 1941 rattachant le bureau des contributions au bureau des douanes

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