Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1941 - Numéros normaux > Journal Officiel 1941 N°16 du 15/08/1941

Journal Officiel 1941 N°16 du 15/08/1941


  • Arrêté n° 177 C bis du 26 juillet 1941 plaçant sous la surveillance de l'autorité militaire Mlle de Balmann Andréa et MM. Maurisset Marc, Davio Etienne, Lavigne Jean, Ménard François et Koeune Léon
    Voir Arrêté n° 177 C BIS du 26/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 178 APE du 29 juillet 1941 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'"Union française libre des combattants"
    Voir Décision n° 178 APE du 29/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 179 AGF du 29 juillet 1941 fixant la composition des commissions d'attibution des allocations militaires
    Voir Décision n° 179 AGF du 29/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 180 ISLV du 29 juillet 1941 portant nomination d'un juge toohitu au tribunal d'appel indigène de Raiatea-Tahaa
    Voir Décision n° 180 ISLV du 29/07/1941
  • -------------------

  • Arrêté n° 181 C du 30 juillet 1941 rappelant à l'activité M. Lang, lieutenant honoraire de chasseurs à pied et le mettant à la disposition du commandant d'armes
    Voir Arrêté n° 181 C du 30/07/1941
  • -------------------

  • Arrêté n° 182 C du 30 juillet 1941 rapportant l'arrêté n° 838 SG du 7 octobre 1932, organisant en circonscription administrative les îles de Tahiti, Mehetia-Tetiaroa, Moorea, Maiao, Makatea
    Voir Arrêté n° 182 C du 30/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 183 C du 30 juillet 1941 rapportant la décision n° 9 TD, chargeant M. Ahnne Frédéric adjoint de 2è classe des services civils, des fonctions de chef de circonscription de Tahiti-dépendances et Tuamotu-Gambier
    Voir Décision n° 183 C du 30/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 184 C du 30 juillet 1941 affectant provisoirement Mme Augé-Daullé au cabinet du gouverneur
    Voir Décision n° 184 C du 30/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 185 C du 30 juillet 1941 suspendant de ses fonctions M. Viria a Teamo, agent de police de 2è classe du cadre local
    Voir Décision n° 185 C du 30/07/1941
  • -------------------

  • Décision n° 186 C du 30 juillet 1941 admettant d'office à la retraite deux instituteurs du cadre local
    Voir Décision n° 186 C du 30/07/1941
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6  

Page précédente