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Journal Officiel 1941 N°16 du 15/08/1941

  • Arrêté n° 177 C BIS du 26/07/1941
    Arrêté n° 177 C bis du 26 juillet 1941 plaçant sous la surveillance de l'autorité militaire Mlle de Balmann Andréa et MM. Maurisset Marc, Davio Etienne, Lavigne Jean, Ménard François et Koeune Léon
  • Décision n° 178 APE du 29/07/1941
    Décision n° 178 APE du 29 juillet 1941 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'"Union française libre des combattants"
  • Décision n° 179 AGF du 29/07/1941
    Décision n° 179 AGF du 29 juillet 1941 fixant la composition des commissions d'attribution des allocations militaires
  • Décision n° 180 ISLV du 29/07/1941
    Décision n° 180 ISLV du 29 juillet 1941 portant nomination d'un juge toohitu au tribunal d'appel indigène de Raiatea-Tahaa
  • Arrêté n° 181 C du 30/07/1941
    Arrêté n° 181 C du 30 juillet 1941 rappelant à l'activité M. Lang, lieutenant honoraire de chasseurs à pied et le mettant à la disposition du commandant d'armes
  • Arrêté n° 182 C du 30/07/1941
    Arrêté n° 182 C du 30 juillet 1941 rapportant l'arrêté n° 838 SG du 7 octobre 1932, organisant en circonscription administrative les îles de Tahiti, Mehetia-Tetiaroa, Moorea, Maiao, Makatea
  • Décision n° 183 C du 30/07/1941
    Décision n° 183 C du 30 juillet 1941 rapportant la décision n° 9 TD, chargeant M. Ahnne Frédéric adjoint de 2è classe des services civils, des fonctions de chef de circonscription de Tahiti-dépendances et Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 184 C du 30/07/1941
    Décision n° 184 C du 30 juillet 1941 affectant provisoirement Mme Augé-Daullé au cabinet du gouverneur
  • Décision n° 185 C du 30/07/1941
    Décision n° 185 C du 30 juillet 1941 suspendant de ses fonctions M. Viria a Teamo, agent de police de 2è classe du cadre local
  • Décision n° 186 C du 30/07/1941
    Décision n° 186 C du 30 juillet 1941 admettant d'office à la retraite deux instituteurs du cadre local

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