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Journal Officiel 1941 N°17 du 31/08/1941

  • Décision n° 239 C du 12/08/1941
    Décision n° 239 C du 12 août 1941rapportant la décision n° 360 TD du 7 mai 1941
  • Arrêté n° 240 C du 12/08/1941
    Arrêté n° 240 C du 12 août 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pomel Robert, adjoint technique du cadre général des travaux publics
  • Arrêté n° 241 J du 12/08/1941
    Arrêté n° 241 J du 12 août 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Peirai a Turiano, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 242 J du 12/08/1941
    Arrêté n° 242 J du 12 août 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Puaitera a Nanaia, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 243 J du 12/08/1941
    Arrêté n° 243 J du 12 août 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tamatoa a Teuruarii, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 244 J du 12/08/1941
    Arrêté n° 244 J du 12 août 1941 accordant dispense d'actes de naissances à M. Teriitaumaiterai a Tihotitehei et à la dame Mauri a Tiatoa, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 245 C du 13/08/1941
    Arrêté n° 245 C du 13 août 1941 rapportant l'arrêté n° 149 C du 17 juillet 1941 en ce qui concerne MM. Lainey Raymond, Bertrand Marc et Chataignier Louis
  • Décision n° 247 C du 16/08/1941
    Décision n° 247 C du 16 août 1941 rapportant la décision n° 209 C du 5 août 1941 supprimant provisoirement le poste de gendarmerie de Makatea et rappelant le gendrame Fradet Marcel, au chef-lieu
  • Arrêté n° 281 J du 26/08/1941
    Arrêté n° 281 J du 26 août 1941 accordant dispense d'actes de naissances au quartier-maître pilote Pommier Joseph, Adrien, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 282 J du 26/08/1941
    Arrêté n° 282 J du 26 août 1941 accordant dispense d'actes de naissances au soldat de 2è classe Tavi a Maueau, aux fins de mariage

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