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Journal Officiel 1941 N°18 du 15/09/1941

  • Ordonnance n° 6 du 25/03/1941
    Ordonnance n° 6 du 25 mars 1941 portant interdiction en Nouvelle-Calédonie et dépendances, sauf autorisation, d'augmenter le prix des loyers et instituant une commission de surveillance des loyers, rendue applicable aux Etablissements français libres de l'Océanie par décret n° 7 du 15 avril 1941 de monsieur le haut-commissaire de la France libre dans les colonies du Pacifique (Arrêté de prom[...]
  • Décision n° 291 E du 28/08/1941
    Décision n° 291 E du 28 août 1941 accordant à M. Langomazino, commissaire-priseur, la remise gracieuse d'une pénalité fiscale
  • Arrêté n° 292 J du 28/08/1941
    Arrêté n° 292 J du 28 août 1941 accordant dispense d'actes de naissance au sergent-chef Ducom Louis et la dame Léa, Girier-Dufournier, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 300 C du 28/08/1941
    Arrêté n° 300 C du 28 août 1941 rapportant l'arrêté n° 117 APE du 8 juillet 1941, interdisant provisoirement le séjour de l'île Maupiti aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
  • Arrêté n° 301 C du 29/08/1941
    Arrêté n° 301 C du 29 août 1941 fixant la date de la mise en vigueur des arrêtés n°s 254 C et 255 C du 19 août 1941
  • Décision n° 302 AGF du 29/08/1941
    Décision n° 302 AGF du 29 août 1941 prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, commis de 3è classe des services civils, à l'effet de régler une commande de médicaments et objets de pansements ainsi que les frais subséquents
  • Arrêté n° 303 T du 29/08/1941
    Arrêté n° 303 T du 29 août 1941 attribuant une avance sur pension de reversion à Mme veuve Michaud née Perrault
  • Décision n° 315 C du 30/08/1941
    Décision n° 315 C du 30 août 1941 révoquant de ses fonctions M. Tarahu Louis, sous-brigadier de 1re classe
  • Décision n° 316 C du 30/08/1941
    Décision n° 316 C du 30 août 1941 rapportant la décision n° 709, du 19 août 1940, nommant M. Jean Cassel, secrétaire de l'état civil du district de Fetuna (île Raiatea)
  • Arrêté n° 319 ISLV du 31/08/1941
    Arrêté n° 319 ISLV du 31 août 1941 portant nomination de M. Bachelier Jean, aux fonctions de médecin municipal de la commune-mixte d'Uturoa

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