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Journal Officiel 1941 N°19 du 30/09/1941

  • Décret du 09/07/1941
    Décret du 9 juillet 1941 portant nomination du haut-commissaire de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)
  • Ordonnance n° 14 du 02/08/1941
    Ordonnance n° 14 du 2 août 1941 portant organisation et fixant les attributions du haut-commissariat de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)
  • Arrêté n° 375 APE du 16/09/1941
    Arrêté n° 375 APE du 16 septembre 1941 modifiant l'arrêté n° 375 APE du 14 mai 1941 règlementant la répartition du fret du coprah sur les navires chargeurs dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 381 C du 18/09/1941
    Arrêté n° 381 C du 18 septembre 1941 ordonnant à tous les habitants de Tahiti de masquer complètement toutes les lumières et toutes les ouvertures dès la tombée du jour
  • Décision n° 382 C du 18/09/1941
    Décision n° 382 C du 18 septembre 1941 suspendant de ses fonctions M. Iorss Martial, greffier en chef des tribunaux de Papeete
  • Arrêté n° 384 C du 18/09/1941
    Arrêté n° 384 C du 18 septembre 1941 interdisant l'usage des phares des véhicules pendant la nuit
  • Décision n° 385 C du 19/09/1941
    Décision n° 385 C du 19 septembre 1941 autorisant les souscriptions en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 386 AGF du 19/09/1941
    Arrêté n° 386 AGF du 19 septembre 1941 relatif aux allocations militaires allouées aux familles dont le soutien est sujet français
  • Décision n° 387 C du 20/09/1941
    Décision n° 387 C du 20 septembre 1941 attribuant au Dr. Pottier une indemnité spéciale à titre de médecin de la commune de Papeete
  • Arrêté n° 396 AGF du 23/09/1941
    Arrêté n° 396 AGF du 23 septembre 1941 prescrivant le recensement de la population des Etablissements français libres de l'Océanie

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