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Journal Officiel 1941 N°2 du 31/01/1941

  • Décret du 20/01/1941
    Télégramme-décret du 20 janvier 1941 instituant un tribunal militaire permanent dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 77 C du 26 janvier 1941)
  • Arrêté n° 39 AGF du 15/01/1941
    Arrêté n° 39 AGF du 15 janvier 1941 relatif aux retenues de logement et d'ameublement
  • Décision n° 40 C du 15/01/1941
    Décision n° 40 C du 15 janvier 1941 affectant le médecin-lieutenant de réserve Rollin, au service médical des troupes de la garnison de Papeete
  • Arrêté n° 41 C du 15/01/1941
    Arrêté n° 41 C du 15 janvier 1941 fixant le mode de recrutement du personnel auxiliaire pendant les hostilités
  • Arrêté n° 48 C du 15/01/1941
    Arrêté n° 48 C du 15 janvier 1941 portant interdiction au sieur Rusterholtz Hubert, de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 51 TP du 18/01/1941
    Arrêté n° 51 TP du 18 janvier 1941 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1941
  • Arrêté n° 60 C du 20/01/1941
    Arrêté n° 60 C du 20 janvier 1941 suspendant de ses fonctions M. Pétard, pharmacien de l'hôpital de Papeete
  • Arrêté n° 62 C du 21/01/1941
    Arrêté n° 62 C du 21 janvier 1941 fixant et précisant l'emploi du fanion "France libre" à côté du drapeau national
  • Arrêté n° 66 C du 22/01/1941
    Arrêté n° 66 C du 22 janvier 1941 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Comité océanien de la croix rouge de la France libre"
  • Décision n° 74 CO du 25/01/1941
    Décision n° 74 CO du 25 janvier 1941 retirant le droit à la carte d'identité à un commerçant étranger

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