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Journal Officiel 1941 N°21 du 15/10/1941

  • Arrêté n° 408 AGF du 01/10/1941
    Arrêté n° 408 AGF du 1er octobre 1941 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local exercice 1940
  • Décision n° 409 C du 01/10/1941
    Décision n° 409 C du 1er octobre 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
  • Arrêté n° 410 C du 01/10/1941
    Arrêté n° 410 C du 1er octobre 1941 déléguant à M. Faugerat Alcide, secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie, pouvoir d'ordonnancement
  • Décision n° 416 AGF du 03/10/1941
    Décision n° 416 AGF du 3 octobre 1941 modifiant le taux de l'indemnité de zone aloouée à M. Triffe, gendarme retraité
  • Décision n° 418 C du 03/10/1941
    Décision n° 418 C du 3 octobre 1941 désignant M. Drollet Victor, pour faire partie de la commission de réquisition du bétail en remplacement de M. Renvoyé François, démissionnaire
  • Décision n° 429 C du 10/10/1941
    Décision n° 429 C du 10 octobre 1941 désignant le médecin sous-lieutenant Ohayon comme médecin-expert de la commission de réforme qui se réunira le 11 octobre 1941
  • Décision n° 430 C du 10/10/1941
    Décision n° 430 C du 10 octobre 1941 mettant Mme Lavigne Eugénie, infirmière du cadre local, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
  • Décision n° 431 ISLV du 10/10/1941
    Décision n° 431 ISLV du 10 octobre 1941 portant désignation de membres ad hoc du tribunal des Toohitu de Raiatea-Tahaa
  • Décision n° 432 IP du 10/10/1941
    Décision n° 432 IP du 10 octobre 1941 portant affectation de chargés de cours à l'école centrale de Papeete, cours complémentaire
  • Arrêté n° 434 AGF du 11/10/1941
    Arrêté n° 434 AGF du 11 octobre 1941 prescrivant le remboursement à la commune de Papeete des frais de recensement de sa population en vue de l'établissement de la carte de sucre

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