Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1941 - Numéros normaux > Journal Officiel 1941 N°22 du 31/10/1941

Journal Officiel 1941 N°22 du 31/10/1941

  • Décret n° 15 du 29/05/1941
    Décret n° 15 du 29 mai 1941 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français libres de l'Océanie modifiant le tarif des douanes applicable à cette colonie (Arrêté de promulgation n° 476 C du 25 octobre 1941)
  • Décret n° 20 du 12/06/1941
    Décret n° 20 du 12 juin 1941 déclarant jour férié la journée du 18 juin 1941 en Nouvelle-Calédonie, pour les français des Nouvelles-Hébrides et dans les Etablissements français libres de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 476 C du 25 octobre 1941)
  • Arrêté n° 447 AGF du 14/10/1941
    Arrêté n° 447 AGF du 14 octobre 1941 relatif aux retenues de logement
  • Décision n° 449 C du 15/10/1941
    Décision n° 449 C du 15 octobre 1941 remettant le maréchal des logis chef Père à la disposition du commandant de la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti
  • Arrêté n° 450 C du 15/10/1941
    Arrêté n° 450 C du 15 octobre 1941 interdisant le séjour dans toutes les îles de l'Océanie française sauf l'île de Bora Bora, à Mme Tiffy Jeanine
  • Arrêté n° 451 AGF du 15/10/1941
    Arrêté n° 451 AGF du 15 octobre 1941 modifiant les quotes-parts des communes pour l'année 1941 et annulant les ordres de recettes émis contre elles
  • Décision n° 452 AGF du 15/10/1941
    Décision n° 452 AGF du 15 octobre 1941 autorisant le paiement de majorations pour enfants sur titre d'allocation provisoire d'attente
  • Arrêté n° 454 C du 15/10/1941
    Arrêté n° 454 C du 15 octobre 1941 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la trésorerie pendant l'année 1941
  • Décision n° 455 C du 15/10/1941
    Décision n° 455 C du 15 octobre 1941 désignant la commission de classement du personnel du cadre de la trésorerie
  • Décision n° 456 AGF du 16/10/1941
    Décision n° 456 AGF du 16 octobre 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires

Page : 1  2   3  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.