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Journal Officiel 1941 N°23 du 15/11/1941

  • Statut du 07/08/1940
    Statut du 7 août 1940 du personnel des forces françaises libres (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Ordonnance n° 3 du 09/11/1940
    Ordonnance n° 3 du 9 novembre 1940 relative à la formule exécutoire des arrêtés, jugements, etc... (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Ordonnance n° 5 du 12/11/1940
    Ordonnance n° 5 du 12 novembre 1940 précisant les conditions dans lesquelles seront prises les décisions du chef des français libres (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Instruction du 22/10/1940
    Instruction du 22 octobre 1940 relative aux marques distinctives de nationalité des aéronefs des forces françaises libres (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Décret du 20/01/1941
    Décret du 20 janvier 1941 portant constitution d'un tribunal militaire permanent des Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Décret du 12/03/1941
    Décret du 12 mars 1941 portant dérogation aux dispositions du décret-loi du 1er septembre 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en faveur du personnel étranger à l'administration coloniale ayant rallié un territoire soumis à l'autorité du chef des français libres et du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Décret du 15/04/1941
    Décret du 15 avril 1941 portant nomination du chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Décret du 20/05/1941
    Décret du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Décret du 20/05/1941
    Décret du 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel de l'administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du conseil de défense de l'empire (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
  • Publication du 07/08/1940
    Accord du 7 août 1940 entre le gouvernement britannique et le général de Gaulle, relatif à l'organisation, à l'utilisation et aux conditions de service d'une force de volontaires français

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