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Journal Officiel 1941 N°24 du 30/11/1941

  • Décision n° 515 J du 13/11/1941
    Décision n° 515 J du 13 novembre 1941 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc près le tribunal militaire
  • Décision n° 516 IP du 14/11/1941
    Décision n° 516 IP du 14 novembre 1941 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires de Papeete, année 1941
  • Décision n° 517 IP du 14/11/1941
    Décision n° 517 IP du 14 novembre 1941 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain (1re session 1941-1942)
  • Décision n° 518 C du 14/11/1941
    Décision n° 518 C du 14 novembre 1941 portant révocation et reclassement d'agents auxiliaires du service local
  • Décision n° 523 SG du 15/11/1941
    Décision n° 523 SG du 15 novembre 1941 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1940
  • Décision n° 524 S du 15/11/1941
    Décision n° 524 S du 15 novembre 1941 affectant Mme Lavigne Eugénie, infirmière principale de 1re classe du cadre local, à l'hôpital de Papeete en qualité d'infirmière-major
  • Décision n° 525 ISLV du 18/11/1941
    Décision n° 525 ISLV du 18 novembre 1941 portant répartition des territoires du district de Maroe (île Huahine)
  • Décision n° 528 P du 19/11/1941
    Décision n° 528 P du 19 novembre 1941 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
  • Décision n° 529 SG du 19/11/1941
    Décision n° 529 SG du 19 novembre 1941 allouant une subvention à la section locale de l'Union française libre des combattants
  • Arrêté n° 538 SG du 20/11/1941
    Arrêté n° 538 SG du 20 novembre 1941 autorisant M. Yan Thong, n° 2938, à installer en son domicile à Haamene, (île Tahaa), un moteur d'un cheval et demi destiné à actionner un groupe électrogène

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