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Journal Officiel 1941 N°25 du 15/12/1941

  • Publication du 19/11/1941
    Addendum du 19 novembre 1941 au décret du 1er octobre 1941 portant nomination du gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 561 C du 28/11/1941
    Arrêté n° 561 C du 28 novembre 1941 rapportant l'arrêté n° 207 C du 5 août 1941 transférant à Afareaitu (Moorea) le détachement de gendarmerie
  • Décision n° 562 C du 28/11/1941
    Décision n° 562 C du 28 novembre 1941 rappelant au chef-lieu l'adjudant de gendarmerie Chaussin Louis, et nommant le gendarme Ohlen délégué du gouvernement à Moorea
  • Arrêté n° 563 C du 28/11/1941
    Arrêté n° 563 C du 28 novembre 1941 attribuant aux légionnaires de la section de réserve de la légion Valmy, des indemnités de veilles maritimes et de patrouilles de sécurité
  • Décision n° 564 C du 28/11/1941
    Décision n° 564 C du 28 novembre 1941 affectant le Dr Pottier, comme médecin-adjoint au médecin chargé de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 565 J du 29/11/1941
    Arrêté n° 565 J du 29 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Raymonde, Jeanne, Vigor, aux fins de mariage
  • Décision n° 566 TP du 29/11/1941
    Décision n° 566 TP du 29 novembre 1941 accordant à certains fonctionnaires la possibilité d'obtenir des cessions d'essence
  • Décision n° 568 C du 29/11/1941
    Décision n° 568 C du 29 novembre 1941 rapportant la décision n° 312 C du 30 août 1941, nommant M. Klima Rodolphe agent auxiliaire
  • Arrêté n° 569 D du 29/11/1941
    Arrêté n° 569 D du 29 novembre 1941 promulguant et rendant exécutoire une délibération du conseil privé des Etablissements français libres de l'Océanie relative au régime douanier des vins et boissons alcooliques
  • Arrêté n° 578 SG du 02/12/1941
    Arrêté n° 578 SG du 2 décembre 1941 approuvant le budget de la commune-mixte d'Uturoa, pour l'exercice 1942

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