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Journal Officiel 1941 N°3 du 15/02/1941

  • Ordonnance n° 4 du 31/01/1941
    Ordonnance n° 4 du 31 janvier 1941 autorisant l'utilisation de divers fonds au développement des productions agricoles et au ravitaillement de la population (Arrêté de promulgation n° 91 C du 4 février 1941)
  • Arrêté n° 28 AGF du 11/01/1941
    Arrêté n° 28 AGF du 11 janvier 1941 rapportant l'arrêté n° 962 AGF du 15 novembre 1940 modifiant celui du 14 octobre 1939 autorisant le règlement par virements des dépenses publiques coloniales
  • Décision n° 84 BIS C du 01/02/1941
    Décision n° 84 BIS C du 1 février 1941 Arrêté n° 84 bis C du 1er février 1941 nommant M. Delage Robert, chef de cabinet du gouverneur, secrétairte-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégations de signature pour certaines pièces
  • Décision n° 89 AGF du 03/02/1941
    Décision n° 89 AGF du 3 février 1941 nommant M. Iotefa a Manutararii a Teiti, brigadier de police et maître de port
  • Arrêté n° 92 D du 06/02/1941
    Arrêté n° 92 D du 6 février 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 5 février 1941
  • Décision n° 99 IP du 07/02/1941
    Décision n° 99 IP du 7 février 1941 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1941
  • Arrêté n° 102 J du 08/02/1941
    Arrêté n° 102 J du 8 février 1941 accordant dispense d'âge à la demoiselle Pauline, Lucienne, Maumuane Antoine, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 103 J du 08/02/1941
    Arrêté n° 103 J du 8 février 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Silmar Louis, Alice, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 104 J du 08/02/1941
    Arrêté n° 104 J du 8 février 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Compagnon Jeanne, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 105 J du 08/02/1941
    Arrêté n° 105 J du 8 février 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. O'Brien Desmond, aux fins de mariage

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