Journal Officiel 1941 N°4 du 28/02/1941
- Décision n° 133 AGF du 12 février 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
Voir Décision n° 133 AGF du 12/02/1941 - Décision n° 140 S du 13 février 1941 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 140 S du 13/02/1941 - Décision n° 142 AGF du 14 février 1941 désignant les membres de la commission de réforme des tributaires de la caisse des pensions civiles
Voir Décision n° 142 AGF du 14/02/1941 - Arrêté n° 146 AGF du 15 février 1941 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941
Voir Arrêté n° 146 AGF du 15/02/1941 - Arrêté n° 147 J du 15 février 1941 accordant dispense d'âge à M. Clayton, Frank, Hyde aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 147 J du 15/02/1941 - Arrêté n° 148 APE du 15 février 1941 concernant les déclarations et les mouvements de stocks dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 148 APE du 15/02/1941 - Décision n° 166 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
Voir Décision n° 166 CO du 26/02/1941 - Décision n° 167 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
Voir Décision n° 167 CO du 26/02/1941 - Décision n° 169 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
Voir Décision n° 169 CO du 26/02/1941 - Décision n° 170 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
Voir Décision n° 170 CO du 26/02/1941