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Journal Officiel 1941 N°5 du 15/03/1941

  • Décision n° 172 C du 27/02/1941
    Décision n° 172 C du 27 février 1941 portant affectation de chargés de cours bénévoles à l'école centrale de Papeete, cours complémentaire
  • Décision n° 184 C du 01/03/1941
    Décision n° 184 C du 1er mars 1941 mettant à la disposition de la justice militaire trois chambres du quartier ouest de la prison coloniale de Papeete
  • Décision n° 185 C du 01/03/1941
    Décision n° 185 C du 1er mars 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, Louis, chef du secrétariat permanent de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 190 C du 03/03/1941
    Décision n° 190 C du 3 mars 1941 portant suspension de fonctions d'un instituteur du cadre local et nomination d'une commission d'enquête
  • Arrêté n° 191 C du 04/03/1941
    Arrêté n° 191 C du 4 mars 1941 plaçant temporairement en résidence obligatoire par mesure de sécurité MM. Florisson Jean, Villierme Justin, Cassiau Pierre
  • Décision n° 192 C du 05/03/1941
    Décision n° 192 C du 5 mars 1941 portant attribution de deux bourses dans les établissements du second degré pour le collège de Nouméa
  • Décision n° 205 APE du 07/03/1941
    Décision n° 205 APE du 7 mars 1941 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1941
  • Arrêté n° 207 AGF du 07/03/1941
    Arrêté n° 207 AGF du 7 mars 1941 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1941
  • Arrêté n° 208 J du 07/03/1941
    Arrêté n° 208 J du 7 mars 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Beecher, Carl, Milton, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 209 J du 07/03/1941
    Arrêté n° 209 J du 7 mars 1941 accordant dispenses d'actes de naissance à M. Afiu a Aiamu et à la dame Tinitua Bourne, aux fins de mariage

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