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Journal Officiel 1941 N°5 du 15/03/1941

  • Arrêté n° 210 J du 07/03/1941
    Arrêté n° 210 J du 7 mars 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Samuel a Teihotaata, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 211 C du 07/03/1941
    Arrêté n° 211 C du 7 mars 1941 prononçant l'expulsion du sieur Bowers Félix, Gabriel, sujet anglais
  • Arrêté n° 212 C du 07/03/1941
    Arrêté n° 212 C du 7 mars 1941 prononçant l'expulsion du sieur Weber Jacques, de nationalité suisse
  • Arrêté n° 213 C du 07/03/1941
    Arrêté n° 213 C du 7 mars 1941 prononçant l'expulsion de la dame Weidmann Olga, de nationalité suisse
  • Décision n° 214 C du 07/03/1941
    Décision n° 214 C du 7 mars 1941 prononçant le retrait de l'extrait d'immatriculation valant permis de séjour du sieur de Perty Charles de nationalité américaine
  • Arrêté n° 215 D du 07/03/1941
    Arrêté n° 215 D du 7 mars 1941 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit de l'octroi de mer pendant l'année 1941
  • Arrêté n° 216 D du 07/03/1941
    Arrêté n° 216 D du 7 mars 1941 autorisant le remboursement d'une somme de 8.418 fr. 90 au profit de : C.E.O. "La Vanille Tahiti" et Chin Lee Sang
  • Arrêté n° 217 D du 07/03/1941
    Arrêté n° 217 D du 7 mars 1941 portant remboursement d'une somme de 12.987 fr. 07 au profit de la banque de l'Indochine et de M. A. Constant
  • Arrêté n° 218 PTT du 07/03/1941
    Arrêté n° 218 PTT du 7 mars 1941 portant modification à partir de la date du présent arrêté de la taxe d'affranchissement frappant la carte postale
  • Arrêté n° 219 PTT du 07/03/1941
    Arrêté n° 219 PTT du 7 mars 1941 modifiant l'arrêté n° 134 PTT du 12 février 1941 portant réglementation de la surcharge "France libre" sur six valeurs de timbres

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