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Journal Officiel 1941 N°5 du 15/03/1941

  • Arrêté n° 249 AGF du 14/03/1941
    Arrêté n° 249 AGF du 14 mars 1941 promulguant et rendant exécutoires dans la colonie deux délibérations de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant modification : 1°) à la réglementation relative à la taxe exceptionnelle de guerre sur les exportations de vanille ; 2°) au taux de la taxe d'exportation sur le coprah ex[...]
  • Décision n° 173 IP du 27/02/1941
    Décision n° 173 IP du 27 février 1941 affectant Mme Temarii Mahuta à l'école de Maeva (Huahine) et M. Anthony Ellacott à Papeete
  • Décision n° 174 IP du 27/02/1941
    Décision n° 174 IP du 27 février 1941 portant nomination et affectation d'institutrices et d'instituteurs auxiliaires
  • Décision n° 175 C du 27/02/1941
    Décision n° 175 C du 27 février 1941 affectant M. Francis Sanford à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 176 IP du 28/02/1941
    Décision n° 176 IP du 28 février 1941 portant mandatement du montant des bourses d'enseignement accordé aux élèves Jean et Jacques Falchetto
  • Décision n° 177 IP du 28/02/1941
    Décision n° 177 IP du 28 février 1941 portant mandatement du montant de la bourse d'enseignement accordé à l'élève Tairia a Tainaore
  • Décision n° 206 C du 07/03/1941
    Décision n° 206 C du 7 mars 1941 rapportant la décision n° 922 C du 8 novembre 1940
  • Décision n° 226 C du 11/03/1941
    Décision n° 226 C du 11 mars 1941 affectant M. Henri Bouvier en qualité de chargé de la télégraphie sans fil et de la station météorologique, et de gérant des comptes du trésor à Rurutu (îles Australes)
  • Décision n° 227 C du 11/03/1941
    Décision n° 227 C du 11 mars 1941 chargeant M. Louis Picard des fonctions de délégué du chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent à Bora Bora, de chargé de la poste et de la télégraphie sans fil, de gérant des comptes du trésor, de commissaire de police et d'huissier porteur de contraintes
  • Décision n° 228 C du 12/03/1941
    Décision n° 228 C du 12 mars 1941 accordant un congé de maternité à Mme Laurence Coulon épouse Pennamen

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