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Journal Officiel 1941 N°6 du 31/03/1941

  • Arrêté n° 232 AGF du 13/03/1941
    Arrêté n° 232 AGF du 13 mars 1941 approuvant le budget de la chambre de commerce de Papeete de l'année 1941
  • Décision n° 233 S du 13/03/1941
    Décision n° 233 S du 13 mars 1941 affectant le médecin-capitaine Pujo, en instance de rapatriement, au poste médical de Taravao
  • Arrêté n° 239 IC du 14/03/1941
    Arrêté n° 239 IC du 14 mars 1941 relatif à la formation de la classe 1941
  • Arrêté n° 240 IC du 14/03/1941
    Arrêté n° 240 IC du 14 mars 1941 relatif à la révision de la classe de 1941
  • Arrêté n° 241 IC du 14/03/1941
    Arrêté n° 241 IC du 14 mars 1941 désignant les membres du conseil de révision, appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1941, ainsi que des ajournés des classes de 1940 et 1939
  • Arrêté n° 248 CO du 14/03/1941
    Arrêté n° 248 CO du 14 mars 1941 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt des routes, de la taxe additionnelle des 20 décimes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire sur les asiatiques et de la taxe sur les chiens, de la perception de Rurutu-Rimatara, exercice 1941
  • Arrêté n° 251 APE du 15/03/1941
    Arrêté n° 251 APE du 15 mars 1941 réglementant l'introduction des animaux des races chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 252 APE du 15/03/1941
    Arrêté n° 252 APE du 15 mars 1941 réglementant l'introduction des chiens, chats, singes et tous animaux de luxe dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 253 AGF du 15/03/1941
    Décision n° 253 AGF du 15 mars 1941 allouant les prix aux lauréats des concours agricoles à Rurutu (îles Australes), des 16, 17 et 18 juin 1940
  • Décision n° 254 C du 17/03/1941
    Décision n° 254 C du 17 mars 1941 portant nomination d'un chef de la sûreté générale

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