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Journal Officiel 1941 N°8 du 15/04/1941

  • Ordonnance n° 1 du 27/10/1940
    Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 du général de Gaulle organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le conseil de défense de l'empire (Arrêté de promulgation n° 307 C du 10 avril 1941)
  • Ordonnance n° 2 du 27/10/1940
    Ordonnance n° 2 du 27 octobre 1940 du général de Gaulle portant nomination des membres du conseil de défense de l'empire (Arrêté de promulgation n° 307 C du 10 avril 1941) suivi de la composition du conseil de défense de l'empire
  • Arrêté n° 295 PTT du 03/04/1941
    Arrêté n° 295 PTT du 3 avril 1941 prescrivant l'envoi à la France libre des timbres surchargés et la sortie des écritures du receveur comptable des P.T.T. du montant de la valeur des timbres cédés
  • Arrêté n° 297 J du 04/04/1941
    Arrêté n° 297 J du 4 avril 1941 accordant dispense d'acte de naissance au docteur Rollin Louis, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 298 AGF du 04/04/1941
    Arrêté n° 298 AGF du 4 avril 1941 portant affectation du reliquat du compte de trésorerie "Prime à l'exportation des bananes"
  • Décision n° 299 AGF du 04/04/1941
    Décision n° 299 AGF du 4 avril 1941 désignant un membre ad hoc de la commission coloniale des allocations militaires
  • Décision n° 293 C du 02/04/1941
    Décision n° 293 C du 2 avril 1941 affectant Mlle Elvina Pomare au service du trésor
  • Décision n° 296 C du 03/04/1941
    Décision n° 296 C du 3 avril 1941 acceptant la démission de Mlle Simone Leboucher
  • Arrêté n° 302 AGF du 07/04/1941
    Arrêté n° 302 AGF du 7 avril 1941 relatif aux retenues de logement
  • Décision n° 308 C du 10/04/1941
    Décision n° 308 C du 10 avril 1941 accordant un congé sans solde à M. Jean Malardé, contrôleur du service d'hygiène

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