Journal Officiel 1941 N°9 du 30/04/1941
- Décision n° 321 C du 16 avril 1941 acceptant la démission de M. Titifauri a Temauiroiaa, président du conseil de district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
Voir Décision n° 321 C du 16/04/1941
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- Décision n° 324 C du 16 avril 1941 alignant en solde jusqu'au 9 avril 1941 inclus, le médecin-capitaine Rosmorduc
Voir Décision n° 324 C du 16/04/1941
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- Décision n° 328 C du 16 avril 1941 modifiant l'article 2 de la décision n° 190 C du 3 mars 1941
Voir Décision n° 328 C du 16/04/1941
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- Décision n° 329 AGF du 16 avril 1941 portant reclassement d'auxiliaires
Voir Décision n° 329 AGF du 16/04/1941
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- Décision n° 330 S du 16 avril 1941 replaçant dans les cadres l'adjudant Davezac en service hors cadres au service de santé
Voir Décision n° 330 S du 16/04/1941
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- Arrêté n° 332 TP du 23 avril 1941 accordant à M. Ahnne Georges, Arthur, défenseur à Papeete, une prorogation d'une année du permis de recherches de minéraux de la catégorie "C" dans l'île Rurutu
Voir Arrêté n° 332 TP du 23/04/1941
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- Arrêté n° 335 APE du 24 avril 1941 autorisant M. Henri Yeong Atin à installer au district de Faaa un moteur à essence de 12/15 CV destiné à actionner un broyeur à manioc
Voir Arrêté n° 335 APE du 24/04/1941
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- Arrêté n° 338 PTT du 25 avril 1941 portant création d'un modèle de cartes postales familiales admises dans la circulation dans chaque sens en France dans les zones occupées et non occupées
Voir Arrêté n° 338 PTT du 25/04/1941
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- Décision n° 340 C du 26 avril 1941 portant congédiement d'un agent auxiliaire
Voir Décision n° 340 C du 26/04/1941
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- Arrêté n° 342 C du 28 avril 1941 portant suspension de fonctions avec suppression de solde et accessoires de solde de M. Brunet Jean, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
Voir Arrêté n° 342 C du 28/04/1941
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