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Journal Officiel 1941 N°7 NS du 02/04/1941

  • Arrêté n° 285 J du 28/03/1941
    Arrêté n° 285 J du 28 mars 1941 accordant dispense d'âge à Mlle Taimai, Yvonne a Taraihau, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 286 J du 28/03/1941
    Arrêté n° 286 J du 28 mars 1941 accordant dispense d'âge à Mlle Louise, Marcella a Temauri, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 292 D du 01/04/1941
    Arrêté n° 292 D du 1er avril 1941 fixant : 1°) les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er juillet 1941 au 1er octobre 1941 ; 2°) la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 24 mars 1941
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