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Journal Officiel 1942 N°1 du 15/01/1942

  • Arrêté du 20/05/1941
    Arrêté du 20 mai 1941 portant constitution de la commission centrale prévue par l'article 7 du décret du 20 mai 1941 (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941)
  • Décret du 15/07/1941
    Décret du 15 juillet 1941 relatif aux conditions d'admission des fonctionnaires des cadres généraux ou locaux des colonies dépendant du conseil de défense de l'empire français à des cadres supérieurs ou latéraux (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941)
  • Décret du 15/07/1941
    Décret du 15 juillet 1941 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 10 juillet 1920, et permettant pendant la durée des hostilités, l'admission dans le corps des administrateurs des colonies, des officiers des forces françaises libres réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi (Arrêté de promulgation n[...]
  • Décret du 15/07/1941
    Décret du 15 juillet 1941 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 28 mai 1939, et permettant, pendant la durée des hostilités, l'admission dans le cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine, des militaires des forces françaises libres réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'enne[...]
  • Arrêté n° 658 AGF du 29/12/1941
    Arrêté n° 658 AGF du 29 décembre 1941 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1942
  • Arrêté n° 662 SG du 30/12/1941
    Arrêté n° 662 SG du 30 décembre 1941 fixant la rétribution à allouer à M. de Monlezun André chargé des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete
  • Décision n° 1 S du 02/01/1942
    Décision n° 1 S du 2 janvier 1942 autorisant Mme veuve Taputu à résider au village d'Orofara pour y donner ses soins à deux de ses enfants, Raita et Tu a Ariioehau, isolés en traitement
  • Décision n° 666 SG du 31/12/1941
    Décision n° 666 SG du 31 décembre 1941 portant affectation au secrétariat général de M. Père Pierre, agent spécialisé du ministère des colonies, en service détaché dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Décision n° 667 SG du 31/12/1941
    Décision n° 667 SG du 31 décembre 1941 désignant M. Frogier Henri, aide-géomètre principal de 1re classe affecté au secrétariat général, en remplacement de M. Vincent Edouard pour la vérification de caisses prescrite au 31 décembre 1941
  • Décision n° 668 SG du 31/12/1941
    Décision n° 668 SG du 31 décembre 1941 portant nomination d'un agent de police à Makemo (Tuamotu)

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