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Journal Officiel 1942 N°10 du 31/05/1942

  • Ordonnance n° 19 du 11/11/1941
    Ordonnance n° 19 du 11 novembre 1941 relative au régime des pensions de guerre de la France libre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Décret du 19/11/1941
    Décret du 19 novembre 1941 instituant un tribunal maritime permanent en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Décret du 19/11/1941
    Décret du 19 novembre 1941 portant nomination de M. Fournier Louis, André, administrateur de 1re classe des colonies en qualité de secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Arrêté n° 6 du 28/11/1941
    Arrêté n° 6 du 28 novembre 1941 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet civil du haut-commissariat de France pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Décret du 01/12/1941
    Décret du 1er décembre 1941 réglementant la censure dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Arrêté n° 10 du 20/12/1941
    Arrêté n° 10 du 20 décembre 1941 relatif à l'utilisation de la liaison radio-télégraphique directe Nouméa-Beyrouth par les Etablissements français libres de l'Océanie, le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides et le protectorat français des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Arrêté n° 11 du 20/12/1941
    Arrêté n° 11 du 20 décembre 1941 relatif à la déclaration obligatoire des biens des ressortissants japonais (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Décision n° 12 du 23/12/1941
    Décision n° 12 du 23 décembre 1941 portant mutations dans le personnel civil (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Décret du 29/12/1941
    Décret du 29 décembre 1941 suspendant l'application de l'article 7, du décret du 20 mai 1941, relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
  • Décret du 30/12/1941
    Décret du 30 décembre 1941 portant majoration du taux de l'indemnité pour charges de famille allouées au personnel colonial en service dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)

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