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Journal Officiel 1942 N°11 du 15/06/1942

  • Décret du 15/07/1941
    Décret du 15 juillet 1941 attribuant pendant la durée des hostilités et l'année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves administrateurs des colonies aux anciens militaires, marins et aviateurs réformés ou retraités à la suite des blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret du 24/08/1941
    Décret du 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Ordonnance n° 15 BIS du 19/09/1941
    Ordonnance n° 15 bis du 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret n° 21 du 07/10/1941
    Décret n° 21 du 7 octobre 1941 portant organisation de l'aviation sanitaire (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret du 22/10/1941
    Décret du 22 octobre 1941 fixant les règles d'engagement et d'ordonnancement des dépenses de la France libre (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Ordonnance n° 18 du 27/10/1941
    Ordonnance n° 18 du 27 octobre 1941 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret n° 40 du 10/11/1941
    Décret n° 40 du 10 novembre 1941 portant détachement d'un officier supérieur dans les fonctions de gouverneur des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Arrêté du 10/11/1941
    Arrêté du 10 novembre 1941 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret du 20/11/1941
    Décret du 20 novembre 1941 portant fixation des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux officiers et marins des différents corps de la marine de guerre en service à terre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)
  • Décret du 20/11/1941
    Décret du 20 novembre 1941 portant révision des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux militaires et assimilés (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)

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