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Journal Officiel 1942 N°11 du 15/06/1942

  • Ordonnance n° 21 du 02/12/1941
    Ordonnance n° 21 du 2 décembre 1941 instituant la caisse centrale de la France libre (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret n° 53 du 02/12/1941
    Décret n° 53 du 2 décembre 1941 relatif à la constitution de commissions pour l'étude des problèmes d'après-guerre (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret n° 72 du 20/12/1941
    Décret n° 72 du 20 décembre 1941 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur l'organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret n° 83 du 31/12/1941
    Décret n° 83- du 31 décembre 1941 modifiant le décret du 15 juillet 1941, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
  • Décret du 08/01/1942
    Décret du 8 janvier 1942 modifiant le décret du 20 novembre 1941 portant révision des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux militaires et assimilés (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)
  • Publication du 24/09/1941
    Conférence interalliée du 24 septembre 1941
  • Publication du 31/01/1942
    Situation mensuelle au 31 janvier 1942 de la Caisse centrale de la France libre
  • Exequatur du 25/09/1941
    Exequatur du 25 septembre 1941 délivré à M. Donal Cameron, consul de Sa Majesté Britannique
  • Exequatur du 26/11/1941
    Exequatur du 26 novembre 1941 délivré à M. Richard M. de Lambert, consul des Etats-Unis d'Amérique
  • Arrêté n° 442 PTT du 23/05/1942
    Arrêté n° 442 PTT du 23 mai 1942 fixant les conditions dans lesquelles sera faite l'impression de mandats-poste de couleur verte à utiliser exclusivement dans le service intérieur de l'archipel

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