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Journal Officiel 1942 N°11 du 15/06/1942

  • Arrêté n° 446 AGF du 28/05/1942
    Arrêté n° 446 AGF du 28 mai 1942 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la Chambre de Commerce de Papeete
  • Arrêté n° 447 AGF du 28/05/1942
    Arrêté n° 447 AGF du 28 mai 1942 fixant pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des routes le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives
  • Arrêté n° 448 AGF du 28/05/1942
    Arrêté n° 448 AGF du 28 mai 1942 portant annulation d'ordres de recettes
  • Arrêté n° 450 AGF du 28/05/1942
    Arrêté n° 450 AGF du 28 mai 1942 portant résiliation d'un marché
  • Décision n° 451 E du 28/05/1942
    Décision n° 451 E du 28 mai 1942 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feue Mme Veuve Chéchillot
  • Arrêté n° 452 PTT du 28/05/1942
    Arrêté n° 452 PTT du 28 mai 1942, 1°) portant création d'une liaison directe Papeete-San Francisco ; 2°) modifiant les taxes dans la liaison Papeete-Honolulu
  • Arrêté n° 453 CO du 28/05/1942
    Arrêté n° 453 CO du 28 mai 1942 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des taxes de 10% de la chambre de commerce, sur les voitures, sur les chiens, des 20 décimes additionnels et sur les armes pour les années 1937, 1938, 1939, 1940, 1941 et 1942
  • Arrêté n° 470 AGF du 30/05/1942
    Arrêté n° 470 AGF du 30 mai 1942 portant relèvement de l'indemnité de frais de représentation allouée au chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 471 AGF du 30/05/1942
    Arrêté n° 471 AGF du 30 mai 1942 portant annulation d'ordres de recettes
  • Arrêté n° 472 AGF du 30/05/1942
    Arrêté n° 472 AGF du 30 mai 1942 portant résiliation d'un marché

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