Journal Officiel 1942 N°11 du 15/06/1942
- Arrêté n° 473 AGF du 30/05/1942
Arrêté n° 473 AGF du 30 mai 1942 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1941 - Décision n° 474 J du 01/06/1942
Décision n° 474 J du 1er juin 1942 portant nomination d'une commission - Arrêté n° 477 AP du 02/06/1942
Arrêté n° 477 AP du 2 juin 1942 rapportant l'arrêté n° 332 AP du 15 avril 1942 admettant le nommé Auguste, James Mac Tinau, dit Luta, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 481 AE du 06/06/1942
Arrêté n° 481 AE du 6 juin 1942 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine - Arrêté n° 482 AGF du 06/06/1942
Arrêté n° 482 AGF du 6 juin 1942 portant résiliation d'un marché - Arrêté n° 483 J du 06/06/1942
Arrêté n° 483 J du 6 juin 1942 fixant les audiences de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 484 J du 06/06/1942
Arrêté n° 484 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Namaki Jean Papu, aux fins de mariage - Arrêté n° 485 J du 06/06/1942
Arrêté n° 485 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teriietaha a Tehahe, aux fins de mariage - Arrêté n° 486 J du 06/06/1942
Arrêté n° 486 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'actes de naissance à M. Charles, Louis Peltier et à la dame Yvonne, Suzanne, Charlotte de Harven, aux fins de mariage - Décision n° 476 C du 02/06/1942
Décision n° 476 C du 2 juin 1942 réintégrant M. Francis Blanchard, agent auxiliaire du service local
