Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1942 - Numéros normaux > Journal Officiel 1942 N°12 du 30/06/1942

Journal Officiel 1942 N°12 du 30/06/1942

  • Décision n° 30 du 22/05/1942
    Décision n° 30 du 22 mai 1942 autorisant le paiement des sommes portées au titre de pension d'ascendant à Mme veuve E. Thompson (Arrêté de promulgation n° 501 C du 11 juin 1942)
  • Arrêté n° 502 SG du 12/06/1942
    Arrêté n° 502 SG du 12 juin 1942 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Groupement des bouchers de Papeete"
  • Décision n° 503 C du 12/06/1942
    Décision n° 503 C du 12 juin 1942 fixant les attributions de MM. Sanford Francis, Fradet Marcel et Picard Louis
  • Arrêté n° 504 J du 15/06/1942
    Arrêté n° 504 J du 15 juin 1942 autorisant M. Teriieroo a Teriierooiterai à recueillir, d'une manière habituelle, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
  • Décision n° 505 J du 15/06/1942
    Décision n° 505 J du 15 juin 1942 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc
  • Arrêté n° 516 CM du 20/06/1942
    Arrêté n° 516 CM du 20 juin 1942 plaçant M. Hoffman Léon sous la surveillance de l'autorité militaire
  • Arrêté n° 517 CM du 22/06/1942
    Arrêté n° 517 CM du 22 juin 1942 sur l'organisation de la défense passive et les attributions du commandant de la défense passive et des commandants de secteurs
  • Arrêté n° 518 CM du 22/06/1942
    Arrêté n° 518 CM du 22 juin 1942 nommant les diverses autorités de la défense passive de la ville de Papeete
  • Arrêté n° 520 SG du 22/06/1942
    Arrêté n° 520 SG du 22 juin 1942 rattachant l'île de Rapa à la circonscription adminsitrative des îles Australes
  • Arrêté n° 525 AE du 23/06/1942
    Arrêté n° 525 AE du 23 juin 1942 modifiant et complétant l'arrêté n° 129 AE du 9 février 1942 instituant une carte d'alimentation

Page : 1  2   3   4  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.