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Journal Officiel 1942 N°13 du 15/07/1942

  • Ordonnance n° 25 du 25/04/1942
    Ordonnance n° 25 du 25 avril 1942 modifiant l'article 12 du décret-loi du 9 septembre 1939, concernant l'exportation des capitaux, les opérations d echange et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942) (Le texte de cette ordonnance paraîtra dans un des prochains journaux officiels de la colonie)
  • Décret du 27/04/1942
    Décret du 27 avril 1942 portant ouverture, dans les écritures des trésoriers-payeurs des colonies, d'un compte courant avec la caisse centrale de la France libre (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
  • Ordonnance n° 29 du 09/06/1942
    Ordonnance n° 29 du 9 juin 1942 portant suppression provisoire dans les possessions du Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, des effets suspensifs du pourvoi en cassation (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
  • Arrêté n° 537 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 537 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local du secrétariat général
  • Arrêté n° 538 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 538 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1941, dans le personnel du cadre de la trésorerie
  • Arrêté n° 539 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 539 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
  • Arrêté n° 540 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 540 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1942
  • Arrêté n° 541 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 541 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local de la douane
  • Arrêté n° 542 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 542 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local des contributions
  • Arrêté n° 543 C du 23/06/1942
    Arrêté n° 543 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local de la topographie

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