Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1942 - Numéros normaux > Journal Officiel 1942 N°15 du 31/07/1942

Journal Officiel 1942 N°15 du 31/07/1942

  • Décret du 26/01/1942
    Rectificatif du décret du 26 janvier 1942 réprimant les atteintes à l'autorité (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie n° 10 du 31 mai 1942, page 124)
  • Arrêté n° 618 AGF du 10/07/1942
    Arrêté n° 618 AGF du 10 juillet 1942 relatif aux retenues de logement
  • Arrêté n° 631 AE du 17/07/1942
    Arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 règlementant la fixation des prix de vente au détail et le marquage et l'affichage des prix
  • Arrêté n° 632 AP du 17/07/1942
    Arrêté n° 632 AP du 17 juillet 1942 interdisant au sieur Charles Hanou a Teriitehau le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent à l'exception, pour ce dernier archipel, de l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 633 AGF du 17/07/1942
    Arrêté n° 633 AGF du 17 juillet 1942 approuvant le budget additionnel de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1942
  • Arrêté n° 634 AGF du 17/07/1942
    Arrêté n° 634 AGF du 17 juillet 1942 approuvant le budget supplémentairel de la commune de Papeete pour l'exercice 1942
  • Arrêté n° 636 AGF du 18/07/1942
    Arrêté n° 636 AGF du 18 juillet 1942 allouant une subvention à l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
  • Décision n° 640 PTT du 21/07/1942
    Décision n° 640 PTT du 21 juillet 1942 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception des timbres-poste de la "France libre" imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 11 juillet 1942
  • Décision n° 644 AGF du 23/07/1942
    Décision n° 644 AGF du 23 juillet 1942 prescrivant le reversement au compte du budget local du montant de la solde de deux agents auxiliaires congédiés par mesure disciplinaire
  • Décision n° 648 C du 23/07/1942
    Décision n° 648 C du 23 juillet 1942 accordant un congé d'un an pour affaires personnelles à M. Ludon François, Barbe, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français libres de l'Océanie

Page : 1  2   3   4  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.