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Journal Officiel 1942 N°2 du 31/01/1942

  • Arrêté n° 32 AGF du 13/01/1942
    Arrêté n° 32 AGF du 13 janvier 1942 portant prorogation de l'exercice 1941 jusqu'au 28 février 1942 pour l'achèvement de travaux entrepris au cours de l'exercice
  • Arrêté n° 42 BIS C du 14/01/1942
    Arrêté n° 42 BIS C du 14 janvier 1942 rapportant l'arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 internant, jusqu'à la fin des hostilités, M. Mano, rédacteur principal de 1re classe de l'admùinistration centrale du ministère des colonies
  • Arrêté n° 43 AGF du 14/01/1942
    Arrêté n° 43 AGF du 14 janvier 1942 prorogeant le mandat des membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 45 C du 15/01/1942
    Arrêté n° 45 C du 15 janvier 1942 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
  • Arrêté n° 46 APE du 15/01/1942
    Arrêté n° 46 APE du 15 janvier 1942 portant extension à certaines marchandises des prescriptions de l'arrêté n° 148 APE du 15 février 1941 concernant les déclarations et le mouvement des stocks dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 47 AGF du 15/01/1942
    Arrêté n° 47 AGF du 15 janvier 1942 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone
  • Arrêté n° 48 AGF du 15/01/1942
    Arrêté n° 48 AGF du 15 janvier 1942 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1942
  • Décision n° 49 C du 16/01/1942
    Décision n° 49 C du 16 janvier 1942 rapportant les décisions n°s 280 C du 26 août 1941 et 359 C du 9 septembre 1941, concernant M. Robert Maurice
  • Arrêté n° 50 C du 16/01/1942
    Arrêté n° 50 C du 16 janvier 1942 rattachant le district d'Akamaru à celui de Rikitea-Taravai
  • Décision n° 56 C du 17/01/1942
    Décision n° 56 C du 17 janvier 1942 rappelant à l'activité M. Lagarde Georges contrôleur hors classe des contributions en retraite

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