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Journal Officiel 1942 N°2 du 31/01/1942

  • Arrêté n° 57 D du 19/01/1942
    Arrêté n° 57 D du 19 janvier 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er avril 1942 au 1er juillet 1942
  • Décision n° 58 C du 19/01/1942
    Décision n° 58 C du 19 janvier 1942 désignant M. Martin Xavier pour remplacer aux dlégations économiques et financières, jusqu'à son arrivée à Papeete, le chef de circonscription administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 59 C du 19/01/1942
    Arrêté n° 59 C du 19 janvier 1942 plaçant M. Chabana Yvan sous la surveillance de l'autorité militaire
  • Décision n° 60 C du 19/01/1942
    Décision n° 60 C du 19 janvier 1942 désignant M. Ahnne Frédéric pour remplacer, aux délégations économiques et financières, le chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 63 AGF du 22/01/1942
    Décision n° 63 AGF du 22 janvier 1942 nommant les membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
  • Décision n° 64 AGF du 22/01/1942
    Décision n° 64 AGF du 22 janvier 1942 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association "Tahiti Nui"
  • Décision n° 73 AGF du 26/01/1942
    Décision n° 73 AGF du 26 janvier 1942 nommant M. Frédéric Ahnne, chef de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier, cumulativement avec les fonctions de chef de la circonscription des îles Australes
  • Arrêté n° 74 AP du 26/01/1942
    Arrêté n° 74 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 75 AP du 26/01/1942
    Arrêté n° 75 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 76 AP du 26/01/1942
    Arrêté n° 76 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

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