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Journal Officiel 1942 N°20 du 15/09/1942

  • Décision n° 747 TP du 01/09/1942
    Décision n° 747 TP du 1er septembre 1942 nommant les membres d'une commission chargée d'examiner l'état d'un navire en vue de sa désaffectation éventuelle
  • Décision n° 748 TP du 01/09/1942
    Décision n° 748 TP du 1er septembre 1942 nommant les membres d'une commission chargée d'examiner l'état d'un moteur en vue de sa désaffectation éventuelle
  • Décision n° 750 C du 01/09/1942
    Décision n° 750 C du 1er septembre 1942 déférant M. Ludon François, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant une commission d'enquête
  • Arrêté n° 751 J du 01/09/1942
    Arrêté n° 751 J du 1er septembre 1942 autorisant M. Auguste, Vahio a Ateo, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
  • Arrêté n° 752 J du 01/09/1942
    Arrêté n° 752 J du 1er septembre 1942 autorisant la Mission Catholique de Tahiti, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
  • Arrêté n° 753 C du 01/09/1942
    Arrêté n° 753 C du 1er septembre 1942 portant désignation du président et des membres de la commission municipale prévue par l'arrêté n° 50 C du 27 juin 1941
  • Décision n° 756 C du 03/09/1942
    Décision n° 756 C du 3 septembre 1942 portant congédiement de gardiens de phare
  • Arrêté n° 763 AGF du 07/09/1942
    Arrêté n° 763 AGF du 7 septembre 1942 prescrivant le réordonnancement de créances au profit du gérant de comptes du trésor des Tuamotu
  • Arrêté n° 764 AE du 07/09/1942
    Arrêté n° 764 AE du 7 septembre 1942 complétant l'arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 pour la fixation des prix des produits pharmaceutiques et autres marchandises mises en vente dans les pharmacies civiles de la colonie
  • Arrêté n° 765 J du 07/09/1942
    Arrêté n° 765 J du 7 septembre 1942 complétant celui du 30 janvier 1942 réorganisant le personnel du parquet et du greffe

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